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Vous recherchez le service compétent pour vos impôts ?

 Rendez-vous à la rubrique "Contacts" de ce site !
Désormais, en saisissant votre adresse, impots.gouv.fr vous donne les coordonnées et les horaires d’ouverture des services dont vous dépendez : centre des impôts, trésorerie, service des impôts des entreprises…


A quel service local vous adresser pour effectuer vos démarches ?

 
 

Vous pourrez ainsi contacter directement le service auprès duquel effectuer vos démarches :

  • le centre des impôts :
    Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus, le calcul et les exonérations d’impôts locaux ou de redevance audiovisuelle, le dépôt d’une réclamation

  • la trésorerie :
    Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour les paiements relatifs à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle ainsi que pour les demandes de délais de paiement.

  • le service des impôts des entreprises :
    Ce service est l’interlocuteur unique des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de taxe professionnelle, de TVA…) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

    Les grands groupes et les grandes entreprises disposent d’un interlocuteur unique spécifique, la Direction des grandes entreprises située à Pantin, en Seine Saint-Denis : sur impots.gouv.fr, rubrique Professionnels>Accès spécialisés>Grandes entreprises.

  • le centre des impôts foncier ou le centre des impôts :
    Pour une question sur le calcul de la valeur locative de vos biens immobiliers (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) ou une demande d’extrait de plan cadastral.
    Le plan cadastral est désormais accessible sur internet : avec www.cadastre.gouv.fr, vous pouvez le consulter et obtenir directement l’édition d’extraits de plan (toutes les parcelles seront bientôt en ligne).

  • la conservation des hypothèques :
    Pour les demandes de renseignements sur les actes relatifs aux immeubles publiés auprès de ce service.

  • la direction des services fiscaux :
    Pour un recours en cas de litige avec le service des impôts : pour vos réclamations, vous devez d'abord vous adresser, suivant le cas, au centre des impôts ou au service des impôts des entreprises. Si, au terme de cette première démarche, vous estimez que votre demande n'a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez alors saisir le conciliateur fiscal de votre département. Vous trouverez également ses coordonnées sur la page Contacts : Contacts>Le conciliateur fiscal de votre département.

Comment accéder à ce service ?

 
 

Rendez-vous à la page Contacts, à partir du bandeau de navigation supérieur de ce site.

Sous la rubrique "Vos services locaux", saisissez votre adresse précise, puis cliquez sur le bouton « recherche ». Vous obtenez alors toutes les coordonnées et horaires de réception des services compétents pour cette adresse.

Une recherche spécifique vous est proposée, si vous êtes domicilié hors de France, quel que soit votre adresse.

Une recherche par département vous donne en plus la liste de tous les services des impôts situés dans le département donné.


 

 
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