La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée cette année au 16 novembre ou au 15 décembre 2009.
L'envoi des avis d'imposition commence début octobre.
La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers figurent sur un même avis d'imposition. Vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts.
La date limite de paiement, est mentionnée sur votre avis.
Pour 2009, le montant de la redevance est de 118 euros en métropole et 75 euros dans les DOM.
Si vous ne devez payer que la redevance, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant de redevance sera réclamé (le montant de taxe d’habitation sera nul).
Les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de redevance à payer ne reçoivent pas d’avis d’imposition.
Des fiches complètes sur la taxe d'habitation et sur la redevance sont disponibles pour votre information dans l'espace des particuliers>Vos impôts>Taxe d'habitation et >Redevance audiovisuelle.
Votre avis de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle est disponible sur votrecompte fiscal en ligne. Consultez-le dès à présent : Particuliers>Espace abonné.
Nouveautés
Personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
En métropole, les personnes bénéficiaires du RMI en 2009 ne sont plus dégrevées de taxe d’habitation. Le revenu minimum a été remplacé par le revenu de solidarité active. Le dégrèvement n’est pas étendu aux personnes bénéficiaires du RMI.
Cependant, le législateur a prévu un dispositif de sortie progressive à titre transitoire en Métropole :
les redevables ayant perdu le bénéfice du RMI au cours de l’année 2008 et remplissant les conditions de cohabitation prévues à l’article 1390 du code général des impôts (CGI) seront dégrevés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle dans les conditions en vigueur au 1er janvier 2008 ;
les personnes bénéficiaires du RMI en 2009 sont dégrevées de la redevance audiovisuelle lorsqu’elles occupent leur habitation principale dans les conditions de cohabitation prévues à l’article 1390.
Dans les DOM, les dispositions relatives au dégrèvement d’office de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle restent inchangées.
Mise en place d’une nouvelle majoration du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu
Si le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil de l’article 1414 A I du code général des impôts (CGI), un mécanisme de majoration du plafonnement de la taxe d’habitation est mis en oeuvre.
La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée cette année au 16 novembre ou au 15 décembre 2009.
