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Déclaration H2 - Appartement et dépendances -

  N°Imprimé :  6652      N°C.E.R.F.A  : 10869*03 :    
 Descriptif
La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation ou à usage professionnel et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif.

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Les formulaires connexes

 
 
   Déclaration H1 - Maison d'habitation - (6650)


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