Plan de relance : l'Etat s'engage sur le remboursement anticipé de ses dettes
Pour améliorer la trésorerie et soutenir l’investissement des entreprises, l’administration fiscale s’engage dès le début de l’année 2009 au remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, du report en arrière de déficit, des excédents d’impôt sur les sociétés et de la TVA. Des aménagements en matière de publication du privilège complètent ce dispositif exceptionnel.
Le détail de ces mesures est décrit dans les fiches ci-dessous :
