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Les formulaires
Impôt sur les sociétés - relevé de solde
N°
Imprimé : 2572
N°
C.E.R.F.A
: 12404*06
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:
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2010
2009
2008
2007
Descriptif
Le relevé de solde sert à indiquer à l'administration, au titre d'un exercice :
- soit un solde d'IS et de contributions assimilées à payer ;
- soit un montant d'excédent d'IS et de contributions assimilées dont le remboursement est demandé.
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