Retour
Les formulaires
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
N°
Imprimé : 2069-A
N°
C.E.R.F.A
: 11081*11
Accédez à l'année
:
--- choisir ---
2010
2009
2008
2007
Descriptif
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche sur option annuelle.
Lire le document
--- Sélectionner la version du formulaire ---
2069-A PDF remplissable (291 Ko)
2069-A PDF non remplissable (273 Ko)
2069-A Notice (167 Ko)
Où envoyer le formulaire ?
Liste des services compétents selon votre situation
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Retour
