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Taxe Professionnelle   -  Payer  -  Réductions


La taxe professionnelle

 

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Les diverses exonérations prévues peuvent être de plein droit ou temporaires.

La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.

Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers.

 


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
Textes de référence (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Déclaration de taxe professionnelle - Année 2009 ( 1003 )






Taxe professionnelle

© Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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