Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigation
Documentation > Statistiques > Impôts locaux
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
LA LETTRE D'INFOLa lettre d'information fiscale
 

Echelon régional

 

 Vous pouvez connaître les taux d'impositions votés par les régions ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits des régions.
 
 

En savoir plus

  Les taux d'imposition votés par les régions de 2001 à 2008
  Données régionales 2008
  Données régionales 2007
  Données régionales 2006
  Données régionales 2005
  Données régionales 2004
  Données régionales 2003
  Données régionales 2002


Echelon départemental

 

 Vous pouvez connaître les taux d'impositions votés par les départements ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits des départements.
 
 

En savoir plus

  Les taux d'imposition votés par les départements de 2001 à 2008
  Données départementales 2008
  Données départementales 2007
  Données départementales 2006
  Données départementales 2005
  Données départementales 2004
  Données départementales 2003
  Données départementales 2002




Echelon communal et intercommunal

 

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2008.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle de l'année 2008 répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions). Vous pouvez également consulter les bases, taux et produits des taxes annexes qui y sont attachées.

Sont égalements disponibles, les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2004, 2005, 2006 et 2007 les taux votés en 2003, ainsi que les bases, taux et produits des années 2002 ,2003, 2004,2005, 2006 et 2007.




Recherche

  
  
 
 





Impôts locaux

© Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences